Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, le syndicat contrôle les installations d’Assainissement Non Collectif sur 28 communes adhérentes.
Les contrôles assurés par le service
Le service assure le contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif imposé par l’article L2224-8 du CGCT, à savoir :
Contrôle de conception
Le contrôle de conception d’une installation nouvelle ou d’une réhabilitation.
Contrôle de bonne exécution
Le contrôle de bonne exécution d’une installation nouvelle ou d’une réhabilitation.
Contrôle périodique
La vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.
Le syndicat peut fixer des prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif.
Le règlement du service
Aller plus loin
- Service entretien – la vidange et l’entretien des installations, à la demande des propriétaires.
- Facturation ANC – la redevance annuelle et le tarif des contrôles.