La redevance Assainissement Non Collectif est facturée en une seule fois au moment du solde et séparément de la facture d’eau potable.
Elle englobe les contrôles périodiques d’installations existantes, les contrôles de conformité d’une installation neuve ou réhabilitée, les conseils et déplacements du technicien.
Installation simple
31,08 €
TTC par an et par habitation, pour une habitation dotée de sa propre installation.
Multi-prétraitements
27,50 €
TTC par an et par habitation, quand plusieurs habitations ont chacune leur prétraitement avant un traitement commun.
Prétraitement unique
25,30 €
TTC par an et par habitation, quand plusieurs habitations partagent un même prétraitement.
La redevance annuelle
| Détail de facturation | Montant HT | TVA (10 %) | Montant TTC |
|---|---|---|---|
| Installation simple par an et par habitation | 28,25 € | 2,83 € | 31,08 € |
| Installations regroupées multi-prétraitements, par an | 25,00 € | 2,50 € | 27,50 € |
| Installations regroupées à prétraitement unique, par an | 23,00 € | 2,30 € | 25,30 € |
| Installations pour immeubles hors normes, par an et par équivalent habitant | 2,55 € | 0,26 € | 2,81 € |
Autre prestations payantes
| Détail de facturation | Montant HT | TVA (10 %) | Montant TTC |
|---|---|---|---|
| Contrôle d’installation lors d’une vente d’immeuble d’habitation (si le dernier contrôle date de plus de 3 ans) | 100,00 € | 10,00 € | 110,00 € |
| Instruction d’un Certificat d’Urbanisme | 20,00 € | 2,00 € | 22,00 € |
| Instruction d’un Permis de Construire | 100,00 € | 10,00 € | 110,00 € |
Le règlement du service
Les opérations de vidange et d’entretien sont facturées à part, selon le bordereau du service entretien.